Chez Scola, nous accordons une grande importance à la protection de vos renseignements personnels. La présente politique explique quels renseignements nous recueillons, pourquoi, comment nous les utilisons et les protégeons, ainsi que les droits dont vous disposez. Elle s’applique au site scola.ca et à toute communication avec notre équipe de location. En utilisant ce site, vous acceptez les pratiques décrites ci-dessous.
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25, nous avons désigné un responsable de la protection des renseignements personnels. Pour toute question relative à la présente politique ou à vos renseignements, vous pouvez le joindre :
[Nom du responsable à confirmer]
Courriel : location@scola.ca
Téléphone : 514-966-3887
2. Renseignements que nous recueillons
Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires à nos services :
- Renseignements que vous nous fournissez — nom, adresse courriel, numéro de téléphone, type d’unité souhaité et tout message transmis via notre formulaire de contact ou lors d’une communication avec nous.
- Renseignements collectés automatiquement — données de navigation recueillies au moyen de témoins : adresse IP, type d’appareil et de navigateur, pages consultées (voir notre Politique d’utilisation des témoins).
3. Fins de l’utilisation
Vos renseignements servent à : répondre à vos demandes et planifier les visites ; assurer le suivi de votre dossier de location ; améliorer notre site et mesurer son audience ; vous transmettre, avec votre consentement, de l’information sur le projet. Nous n’utilisons jamais vos renseignements à d’autres fins sans vous en informer et obtenir votre consentement.
4. Consentement
En nous transmettant vos renseignements par le formulaire ou par courriel, vous consentez à leur utilisation aux fins décrites ci-dessus. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous écrivant à location@scola.ca, sous réserve des obligations légales qui nous incombent.
5. Communication à des tiers
Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements. Nous pouvons les partager avec des fournisseurs qui nous assistent dans nos opérations (hébergement du site, outils de mesure d’audience et de marketing), uniquement pour les fins prévues et selon des engagements de confidentialité. Nous pouvons aussi divulguer des renseignements si la loi l’exige.
6. Renseignements hébergés ou traités hors Québec
Certains de nos fournisseurs (par exemple des services d’analyse ou d’hébergement) peuvent stocker ou traiter des renseignements à l’extérieur du Québec. Le cas échéant, nous prenons les moyens raisonnables pour que vos renseignements bénéficient d’une protection adéquate. [Confirmer les fournisseurs et les lieux d’hébergement.]
7. Durée de conservation
Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou tant que l’exige la loi. Une fois ces fins atteintes, ils sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire. [Préciser la durée selon les pratiques du client.]
8. Sécurité
Nous mettons en place des mesures de sécurité raisonnables — techniques, physiques et organisationnelles — pour protéger vos renseignements contre la perte, le vol et l’accès non autorisé.
9. Vos droits
La loi vous reconnaît plusieurs droits : accéder à vos renseignements, les faire rectifier, retirer votre consentement, demander leur suppression ou leur désindexation, et obtenir une copie des renseignements informatisés que vous nous avez fournis. Pour exercer ces droits, écrivez à location@scola.ca ; nous répondrons dans les délais prévus par la loi.
10. Plainte
Si vous estimez que nous n’avons pas respecté vos droits, vous pouvez communiquer avec notre responsable. Vous pouvez aussi déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (cai.gouv.qc.ca).
11. Modifications
Nous pouvons modifier la présente politique pour refléter des changements à nos pratiques ou à la réglementation. La version à jour est toujours publiée sur cette page, avec sa date d’entrée en vigueur.
Date d’entrée en vigueur
[Date de mise en ligne]